Nouvelles

  • Nouveau conseil d’administration de la Fédération des transporteurs par autobus

    Votre Fédération

    Lors du dernier congrès, les membres se sont réunis pour leur assemblée générale annuelle, présidée par Madame Louise Giroux. Lors de cette assemblée, la présidente et le conseil d’administration ont présenté le Rapport d’activités 2017-2018 et souhaité la bienvenue aux trois nouveaux administrateurs soit Madame Laurie Henner d’Autobus Transco, M. Patrick Gilloux de Keolis et M. Stéphane Boivert de Transport S & L inc.   

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  • Règles budgétaires en transport scolaire 2018-2019

    Transport scolaire

    Des amendements ont été apportés aux règles budgétaires en transport scolaire 2017-2018 à 2021-2022. Ils sont disponibles sur le site du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. 

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  • Attention à vos immatriculations!

    Lois et règlements

    Récemment, l’un des transporteurs membres de la Fédération s’est présenté à un bureau de la SAAQ afin de procéder à l’immatriculation d’un autobus. Ce dernier est utilisé dans le cadre de la réalisation de transports collectifs, contre rémunération, au Québec et à l’extérieur de la province du Québec.

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  • Guide pour prévenir et contrer l'intimidation

    Formation

    Dans le cadre du Plan d’action concerté du ministère de la Famille pour prévenir et contrer l’intimidation 2015‑2018 : Ensemble contre l’intimidation, une responsabilité partagée, l’une des mesures consistait à élaborer un Guide pour accompagner les organisations dans leurs actions visant à prévenir et à contrer l’intimidation. 

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  • Élévateurs de fauteuil roulant pour autobus et minibus à donner

    Transport spécialisé

    15 élévateurs de fauteuil roulant pour autobus et minibus sont à donner.

    Pour plus d’information, contacter M. Gérald Séguin d’Autobus Gérald Séguin au (450) 622-8242 ou par courriel à l’adresse suivante : jseguin@autobusseguin.com

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  • Congrès annuel 2018 – L’humain, moteur de notre industrie

    Votre Fédération

    C’est au Hilton de Québec que s’est déroulé le grand rassemblement annuel des transporteurs par autobus sous le thème « L’humain, moteur de notre industrie ». Golf, tour cycliste, conférences, Assemblée générale annuelle et le traditionnel « tailgate » était au menu pour ce 5e congrès de la Fédération.

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  • Grand Défi Pierre Lavoie - La grande récompense

    Faits divers

    La Grande Récompense arrive! La liste des écoles gagnantes est maintenant connue. Pour voir la liste cliquez ici.

    Les transporteurs scolaires de ces écoles ont été contactés, pour la plupart, pour l’organisation du transport des élèves de leur école vers le Stade olympique et la Ronde, les 16 et 17 juin prochain.

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  • Vérification des antécédents judiciaires : Modification!

    Lois et règlements

    Lorsque vous faites vérifier les antécédents judiciaires de vos conducteurs d’autobus scolaires par la Sûreté du Québec (« SQ »), vous devez utiliser la procédure établie par la Fédération, laquelle se trouve dans l’Info-juridique de la zone membre.

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  • Autobus scolaire : Obligation à respecter lors de la 13ième année

    Lois et règlements

    Règle générale, une entreprise de transport qui contracte avec une commission scolaire ou un établissement d’enseignement privé pour la réalisation de mouvements de transport scolaire, ne peut utiliser, pour l’exécution de son contrat, des autobus ou minibus scolaires de plus de 12 ans selon l’année du véhicule.

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  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    Saviez-vous que les entreprises provinciales doivent se doter d’un programme en matière d’équité en emploi pour conclure avec le gouvernement du Canada des contrats d’une valeur de 1 M$ ou plus ?

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  • Assurance collective - Un régime sur une base individuelle maintenant disponible

    Votre Fédération

    La Fédération des Transporteurs par Autobus, par l’entremise de son fournisseur en assurance collective,  le Groupe Conseil Giguère et Fréchette et son représentant, Yves Couture, vous donne maintenant accès à un régime d’assurance collective sur une base individuelle.

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  • La CTQ veut mesurer l’effet de ses décisions

    Lois et règlements

    La Commission des transports entend analyser périodiquement les effets de ses décisions sur les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds à risque. C’est ce que prévoit son plus récent plan stratégique déposé à l’Assemblée nationale.

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  • Nouveauté dans l’Info-juridique

    Lois et règlements

    Tel que nous vous l’avons présenté lors des derniers conseils provinciaux de la Fédération, le service Info-juridique est disponible dans la zone membre du site web de la Fédération 

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  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    Saviez-vous que le régime d’immatriculation interprovinciale des autobus a été modifié ?

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  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    Saviez-vous que le titulaire d’un permis de transport par autobus de catégorie « transport nolisé » est autorisé à offrir un service de transport aéroportuaire dans certaines circonstances ?

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