Saviez-vous que le titulaire d’un permis de transport par autobus de catégorie « transport nolisé » est autorisé à offrir un service de transport aéroportuaire dans certaines circonstances ?

En tant que Président-directeur général de la Fédération, je suis heureux de vous annoncer les nominations suivantes au sein de notre organisation.

Des modifications ont été apportées aux dates de dégel des zones 2 et 3. Les dates visées sont désormais les suivantes:

• Zone 2 : du 2 avril au 1er juin
• Zone 3 : du 9 avril au 8 juin

Le DCE (nommé Electronic logging device (« ELD ») aux États-Unis) est un appareil d’enregistrement des heures de conduite, intégré au système électronique du véhicule.  Depuis le 18 décembre 2017, toutes les entreprises qui effectuent du transport de personnes aux États-Unis[1], doivent répondre aux exigences américaines, c’est-à-dire équiper leurs véhicules et leur conducteur d’ELD[2].

La Fédération des transporteurs par autobus vous invite au Centre de formation du transport routier de St-Jérôme qui accueillera la 6^e édition du Colloque des conducteurs d’autobus le mercredi 11 avril 2018 de 8h30 à 16h. 

C’est avec une grande tristesse que la Fédération des transporteurs par autobus a appris le décès de Me François Rouette, associé au cabinet d’avocats Cain Lamarre. 

Le 17 février dernier s’est tenue la soirée-bénéfice annuelle de la Fondation des transporteurs par autobus au Séminaire de Québec. Plus de 140 convives ont participé à cette soirée gastronomique mémorable, sous la forme d’un combat des chefs, permettant ainsi à la Fondation de recueillir 20 500 $.  

L’inspection des lieux de travail, tout comme la ronde de sécurité des véhicules, vise à identifier les risques et à les corriger avant que les accidents ne surviennent.
Au cours des prochains semaines et des prochains mois, vous recevrez donc la visite de votre conseiller en prévention de la Mutuelle de prévention des transporteurs par autobus. Une attention particulière sera porté sur l’importance d’effectuer l’inspection des lieux de travail dans le but d’identifier les risques auxquels sont exposés vos travailleurs.

Le Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées (« Règlement ») édicte les obligations en lien avec la ceinture de sécurité destinée au fauteuil roulant à bord des véhicules routiers adaptés. Les prescriptions du Règlement découlent de la norme canadienne CSA Z605 (Mobility aid securement and occupant restraint (MASOR) systems for motor vehicles). 

Saviez-vous qu’un autobus qui circule aux États-Unis est soumis aux obligations de marquage de ce pays? Quelles sont-elles?

La 30e campagne de sécurité en transport scolaire M’as-tu vu? c’est terminée le 9 février dernier. Lors de cette trentième édition, plusieurs actions régionales ont su attirer l’attention de la population et celle des médias.

Québec, le 30 janvier 2018 – Le lancement de la 30e campagne de sécurité en transport scolaire M’as-tu vu? a eu lieu aujourd’hui à l’école des Berges de Québec. Cette campagne est organisée par la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) grâce à la précieuse collaboration des intervenants en milieu scolaire et des corps policiers ainsi qu’au soutien de ses partenaires.

C’est avec plaisir que nous vous annonçons l’arrivée de Julie Blanchet à titre de conseillère au développement et à la promotion. 

Le 16 décembre dernier, le Gouvernement fédéral publiait, dans la Gazette du Canada partie I, le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de services des conducteurs de véhicules utilitaires (« Règlement modifié »). 

Saviez-vous qu’en matière de location d’autobus, un transporteur peut être exempté de l’obligation de détenir un permis de transport par autobus ?

Dans le cas d’un service de transport par autobus nécessitant un permis délivré par la CTQ, qu’arrive-t-il si le transporteur n’est pas le propriétaire de l’autobus ? Le locateur et le locataire ont-ils tous deux l’obligation de détenir un permis de transport par autobus ? Qu’en est-il d’un permis de location d’autobus ?

Le travail de la Fédération envers ses membres prend plusieurs formes. Elle les représente sur divers comités touchant le transport des personnes. Elle travaille en collaboration avec ses partenaires afin que les transporteurs soient les mieux informés possible sur tout ce qui touche leur secteur d’activité. 

Saviez-vous qu’un véhicule mû au gaz naturel comprimé ou au gaz propane doit être muni d’une vignette prévue à cet effet ?

En effet, les articles 85 à 88.1 du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers prévoient qu’une vignette de conformité est requise pour les véhicules routiers immatriculés au Québec et dotés d’un système d’alimentation au gaz naturel comprimé ou au propane.