C’EST LA RENTRÉE ! VOS OBLIGATIONS RELIÉES À LA RECHERCHE D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES SONT-ELLES REMPLIES ?

Nous désirons vous rappeler que la Loi sur l’instruction publique indique que :
 261.0.1. Avant l’embauche de personnes appelées à œuvrer auprès de ses élèves mineurs ou à être régulièrement en contact avec eux, la commission scolaire doit s’assurer qu’elles n’ont pas d’antécédents judiciaires en lien avec les fonctions susceptibles de leur être confiées au sein de cette commission scolaire.

Le travail de la Fédération envers ses membres prend plusieurs formes. Elle les représente sur divers comités touchant le transport des personnes et travaille en collaboration avec ses partenaires afin que les transporteurs soient le mieux informés possible sur tout ce qui touche leur secteur d’activité.  

QUÉBEC, le 31 août 2017 - Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

Nous profitons de la rentrée scolaire pour vous rappeler que le taux de base de l’allocation carburant pour l’année scolaire 2017-18 est fixé à 0,6199 $. L’Allocation pour le mois de septembre ne nous a pas encore été communiquée par le ministère de l'Éducation.

Lors du 4e congrès de la Fédération, les membres se sont réunis pour leur assemblée générale annuelle, présidée pour la dernière fois par Martin Paquette.

La Fédération des transporteurs par autobus a récompensé les efforts des membres transporteurs et de leurs partenaires lors de la 29e campagne de sécurité qui s’est déroulée du 30 janvier au 10 février dernier.

C’est au Château Mont-Sainte-Anne qu’a eu lieu le grand rassemblement annuel des transporteurs par autobus. Durant 3 jours, les congressistes ont participé à maintes activités leur permettant d’échanger et d’approfondir leur connaissance sur divers sujets touchant l’industrie du transport par autobus. 

Le Conseil des ministres a adopté, le 21 juin dernier, un projet de règlement faisant passer de 5 à 8 ans la durée maximale des contrats de transport scolaire.

Suite à la lecture du décret paru le 5 juillet dernier, aucune information supplémentaire ne vient préciser la modification au Règlement. La Fédération vous tiendra informé dès que les détails seront connus. 

Le 4e congrès de la Fédération des transporteurs par autobus a été l’occasion d’amasser des fonds pour la Fondation des transporteurs par autobus qui vient en aide aux écoles en milieu défavorisé du Québec.

Dans le cadre des activités des Fêtes du 150e de la Confédération canadienne et de MosaiCanada, la Ville de Gatineau met à la disposition des transporteurs, 3 stationnements pour autocars.

Ces stationnements sont accessibles entre 8h et 20h.

RAPPEL à tous les transporteurs concernés, quelles sont vos obligations face aux nouvelles dispositions de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (la « Loi sur les RVER ») ?

Voici les informations dont vous aurez besoin concernant le processus à suivre pour l'embarquement de passagers à l'aéroport de Pearson. 

Voici le School Bus Fleet magazine - Canadian Fact Book 2017

C’est à l’Assemblée nationale, mercredi dernier, que Pierre Lavoie et les partenaires du Grand défi ont procédé au dévoilement des écoles qui participeront à la Grande récompense les 17 et 18 juin prochains.          

Le 6 juin dernier, La Tablée des Chefs lançait officiellement son autobus culinaire Food Bus à l’École secondaire de Chambly.

Saviez-vous que lors de la mise à pied saisonnière, habituelle dans les opérations du transport scolaire, l’employeur n’a pas à payer d’indemnité pour le jour de la Fête nationale (24 juin) si la mise à pied début avant cette date, sauf disposition contraire d’une convention collective? 

La Fédération souhaite mettre sur pied une plateforme d’échange dédiée à la nouvelle génération de transporteurs qui prendront la relève dans les années à venir.

Sachant que plusieurs autobus touristiques de la grande région de Montréal ont l’habitude de circuler sur le circuit Gilles-Villeneuve durant la saison estivale, le Parc Jean-Drapeau nous informe des changements importants à l’accès au circuit Gilles-Villeneuve seront en vigueur dès le lundi 15 mai.

La Société de l’assurance automobile du Québec, conjointement avec Contrôle routier Québec, ont mis sur pied un service de signalement confidentiel.

Cette question épineuse fait appel à la fois aux normes de sécurité et aux normes de dimensions applicables.

Tout d’abord, notons que le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers prévoit que le passage vers les sorties de secours de tout autobus ou minibus, doit être libre de tout obstacle.