Congé de la Fête Nationale

La Loi sur la Fête Nationale (L.R.Q. c. F-1.1) stipule que le 24 juin est un jour férié et chômé. Ledit congé tombe le dimanche 24 juin 2018.

Saviez-vous que les entreprises provinciales doivent se doter d’un programme en matière d’équité en emploi pour conclure avec le gouvernement du Canada des contrats d’une valeur de 1 M$ ou plus ?

Voici le School Bus Fleet magazine 2018 Canadian Fact Book

Règle générale, une entreprise de transport qui contracte avec une commission scolaire ou un établissement d’enseignement privé pour la réalisation de mouvements de transport scolaire, ne peut utiliser, pour l’exécution de son contrat, des autobus ou minibus scolaires de plus de 12 ans selon l’année du véhicule.

Lorsque vous faites vérifier les antécédents judiciaires de vos conducteurs d’autobus scolaires par la Sûreté du Québec (« SQ »), vous devez utiliser la procédure établie par la Fédération, laquelle se trouve dans l’Info-juridique de la zone membre.

La Grande Récompense arrive! La liste des écoles gagnantes est maintenant connue. Pour voir la liste cliquez ici.

Les transporteurs scolaires de ces écoles ont été contactés, pour la plupart, pour l’organisation du transport des élèves de leur école vers le Stade olympique et la Ronde, les 16 et 17 juin prochain.

La Grande Récompense arrive! Les écoles gagnantes seront connues la première semaine de juin.

Saviez-vous que le régime d’immatriculation interprovinciale des autobus a été modifié ?

La Commission des transports entend analyser périodiquement les effets de ses décisions sur les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds à risque. C’est ce que prévoit son plus récent plan stratégique déposé à l’Assemblée nationale.

Congrès annuel de la Fédération des transporteurs par autobus

28, 29 et 30 juin 2018
Hilton Québec, Québec

Cliquez ici pour voir la programmation complète!

Saviez-vous que le titulaire d’un permis de transport par autobus de catégorie « transport nolisé » est autorisé à offrir un service de transport aéroportuaire dans certaines circonstances ?

Le DCE (nommé Electronic logging device (« ELD ») aux États-Unis) est un appareil d’enregistrement des heures de conduite, intégré au système électronique du véhicule.  Depuis le 18 décembre 2017, toutes les entreprises qui effectuent du transport de personnes aux États-Unis[1], doivent répondre aux exigences américaines, c’est-à-dire équiper leurs véhicules et leur conducteur d’ELD[2].

Des modifications ont été apportées aux dates de dégel des zones 2 et 3. Les dates visées sont désormais les suivantes:

• Zone 2 : du 2 avril au 1er juin
• Zone 3 : du 9 avril au 8 juin

En tant que Président-directeur général de la Fédération, je suis heureux de vous annoncer les nominations suivantes au sein de notre organisation.

C’est avec une grande tristesse que la Fédération des transporteurs par autobus a appris le décès de Me François Rouette, associé au cabinet d’avocats Cain Lamarre. 

La Fédération des transporteurs par autobus vous invite au Centre de formation du transport routier de St-Jérôme qui accueillera la 6^e édition du Colloque des conducteurs d’autobus le mercredi 11 avril 2018 de 8h30 à 16h. 

Le 17 février dernier s’est tenue la soirée-bénéfice annuelle de la Fondation des transporteurs par autobus au Séminaire de Québec. Plus de 140 convives ont participé à cette soirée gastronomique mémorable, sous la forme d’un combat des chefs, permettant ainsi à la Fondation de recueillir 20 500 $.