Étant donné la situation épidémiologique actuelle et dans le soucis de respecter les mesures sanitaires en place, la Fédération ne sera malheureusement pas en mesure de tenir son activité annuelle de levée de fonds pour la Fondation des transporteurs par autobus.

La CNESST met à jour ses outils de référence de manière récurrente afin de soutenir les employeurs du Québec. 

Veuillez noter que le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles, DORS/2021-243, découlant de la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch.10, a dûment été publié dans la Gazette du Canada. 

Veuillez noter que le Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail, DORS/2021-200 découlant du Code canadien du travail, L.R.C. (1985), ch. L-2 (CCT) entrera en vigueur le 1^er février 2022.

L’hiver est bien amorcé et ces derniers jours nous ont montré de quoi il était capable. Avec des bourrasques, de l’accumulation de neige et du verglas, il va sans dire que vos opérations sur la route risquent d’être affectées par les sautes d’humeur de mère Nature. 

À titre de rappel, sachez que la preuve canadienne de vaccination contre la COVID-19 est maintenant disponible dans toutes les provinces et tous les territoires!

L’année 2021 aura été marquée par un changement majeur dans le milieu du transport de personnes en Ontario. En effet, le gouvernement ontarien a pris la décision d’abolir, dans leur province, l’équivalent au Québec de la Commission des transports. De ce fait, depuis juillet dernier, le Ontario Highway Transport Board (OHTB) a été dissout.

Afin de prévenir la transmission de la COVID-19 dans les milieux de travail, les employeurs sont appelés à mettre en place plusieurs outils. 

Veuillez prendre note que nos bureaux seront fermés à compter du jeudi 23 décembre à midi au mardi 4 janvier 2022 inclusivement. 

À compter du 8 novembre prochain, la Fédération accueillera en ses rangs deux nouvelles personnes à la permanence pour pourvoir les postes laissés vacants.

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds vs. Règlement sur le transport par autobus

Par Me Sarah Routhier et Me Pierre-Olivier Ménard Dumas

Le 8 novembre 2021, les frontières terrestres des États-Unis avec le Canada et le Mexique seront rouvertes pour les voyages non essentiels aux voyageurs étrangers entièrement vaccinés. Certaines exigences d'entrée resteront en vigueur. Assurez-vous de vérifier ces exigences avant votre départ.

Changement concernant les véhicules automobiles équipés de deux dispositifs de retenue servant à immobiliser un fauteuil roulant et ayant un poids nominal brut d’au plus 3 100 kg

La SAAQ a récemment déposé sur son site Web une version à jour de la Politique d’évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds et de la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds.

Le 24 avril dernier, le gouvernement du Québec publiait un projet de règlement modifiant certaines dispositions du Règlement sur le transport des élèves (RTE).

Ce dernier projet s’inscrivait dans la volonté gouvernementale d’électrifier rapidement le transport scolaire.

À qui s’adresse la directive pour la vaccination obligatoire ? Cette directive s’adresse à toute la communauté aéroportuaire. 

Le 21 septembre dernier avait lieu l’assemblée générale annuelle des membres de la Fédération. Lors de cette rencontre virtuelle, le conseil d’administration et la permanence ont présenté le bilan des activités de la dernière année.

Renouvellement de permis de transport par autobus en temps de COVID – Qu’en dit la Commission des transports du Québec?