Nouvelles
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HARCÈLEMENT AU TRAVAIL
Lois et règlementsIl n’est pas toujours facile de reconnaître le harcèlement au travail ni à quel moment des paroles ou des gestes peuvent devenir du harcèlement....
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FORMATION GRATUITE – PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
FormationMe Isabelle Garneau accompagnée de Me Pierre-Olivier Ménard-Dumas du cabinet d’avocats Stein Monast offre une formation gratuite...
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DURÉE DE VIE DES AUTOBUS SCOLAIRES
Lois et règlementsLe projet de Règlement modifiant le Règlement sur le transport des élèves (Règlement) a été publié le 13 septembre dernier dans la Gazette officielle du Québec...
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CNESST - HORAIRE DE TRAVAIL D’UN JEUNE
Lois et règlementsÀ partir du 1er septembre 2023, un jeune qui a l’obligation d’aller à l’école selon la Loi sur l’instruction publique[1] devra avoir un horaire de travail d’un maximum de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures qui peuvent être effectuées du lundi au vendredi.
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INTERNATIONAL ROADCHECK 2023 : LES RÉSULTATS
Lois et règlementsÀ titre de rappel, l’International Roadcheck est une initiative d'inspection et d'application de la loi.
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MODIFICATIONS DES POLITIQUES D’ÉVALUATION SAAQ
Lois et règlementsTel qu’annoncé par la SAAQ la semaine dernière, les politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds ont été ajustées afin de refléter les changements législatifs en lien avec les dispositifs de consignation électronique (DCE)...
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RAPPEL : PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE SECTEUR PRIVÉ
Lois et règlementsLa Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection de renseignements personnels resserre de manière importante les obligations des entreprises privées à l’égard des renseignements personnels qu’elles détiennent ou nécessiteront détenir.
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RAPPEL – ENTREPRISES DE COMPÉTENCE FÉDÉRALE
Lois et règlementsLe 9 juillet dernier, un nouveau règlement concernant l’indemnité de dépenses liées au travail est entré en vigueur en application de l’article 238.1 du Code canadien du travail.
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FORMATION SUBVENTIONNÉE POUR MÉCANICIENS
FormationÀ SURVEILLER : FORMATION SUBVENTIONNÉE POUR MÉCANICIENS DE VÉHICULES LOURDS ÉLECTRIQUES
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CONGRÈS ANNUEL - FIN DES INSCRIPTIONS: 16 JUIN
Votre FédérationL’événement le plus attendu de l’année est à nos portes. Dépêchez-vous, il ne reste que peu de temps pour vous inscrire.
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VÉHICULES ANNÉE MODÈLE 2025
Faits diversImmatriculation de vos véhicules lourds, modèle 2025, service rétabli.
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RAPPEL : DÉCLARATION DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE D’ÉQUITÉ SALARIALE (DEMES)
Info-travailPlusieurs entreprises doivent produire leur DEMES d’ici la fin du mois. La CNESST vous rappelle qu’il est possible de la faire en ligne, le cas échéant!
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NOUVEAU SURSIS DE 90 JOURS POUR RENOUVELER SON PERMIS DE CONDUIRE
Faits diversProlongation de 90 jours de la période de validité des permis de conduire dont l'expiration est prévue entre le 1er juin et le 1er septembre.
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DISPONIBILITÉ DES ÉTATS DE DOSSIER DES PEVL ET DES SUIVIS DE COMPORTEMENT DES CVL
Faits diversSAAQclic, le chemin le plus court pour obtenir une copie de votre dossier.
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RAPPEL : PROGRAMME D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT COLLECTIF (PADTC)
Transport urbain et interurbainLe PADTC est financé par le Fonds des réseaux de transport terrestre et le Fonds d’électrification et de changements climatiques dans le cadre du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030 visant à accroître l’offre de services de transport collectif.
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À VENIR : FORMATION GRATUITE SUR LES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA LOI 25
Lois et règlementsNous vous informons que le Conseil du patronat du Québec a mis sur pied une formation gratuite sur l’application de vos nouvelles obligations concernant la Loi 25
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RÈGLEMENT SUR LA DISTRACTION AU VOLANT
Lois et règlementsLe 17 mai dernier a été publié à la Gazette officielle du Québec pour entrer en vigueur le 15e jour de sa publication, soit le 1er juin 2023, le Règlement sur la distraction au volant.
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FORMATION SUR L’ÉLECTRIFICATION DES AUTOBUS SCOLAIRES
FormationSuivant la formation d’Équiterre ayant pour titre Operating Electric School Buses from Coast to Coast tenue le 8 juin dernier vous trouverez juste ici l'enregistrement de la présentation.
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ENTREPRISES DE COMPÉTENCE FÉDÉRALE : MODIFICATIONS AU CODE CANADIEN DU TRAVAIL ET SES RÈGLEMENTS
Lois et règlementsLa Fédération vous informe de la publication de deux modifications importantes dans la Gazette du Canada.
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VOUS N'ÊTES PAS ENCORE INSCRIT!
Votre FédérationLes inscriptions à VOTRE congrès annuel sont actuellement ouvertes.