News

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MODIFICATIONS DES POLITIQUES D’ÉVALUATION SAAQ
Laws and rulesTel qu’annoncé par la SAAQ la semaine dernière, les politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds ont été ajustées afin de refléter les changements législatifs en lien avec les dispositifs de consignation électronique (DCE)...
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RECRUTEMENT A L'INTERNATIONAL
TrainingCamo-Route met à disposition une panoplie de ressources conçues pour accompagner et faciliter le recrutement à l'international dans l'industrie du transport routier.
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CONSEIL PROVINCIAL ARRIVE À GRANDS PAS
Your FederationLa Fédération des transporteurs par autobus tiendra sa prochaine réunion du conseil provincial les 10 et 11 novembre 2023 à l’Hôtel Classique à Québec.
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DURÉE DE VIE DES AUTOBUS SCOLAIRES
Laws and rulesLe projet de Règlement modifiant le Règlement sur le transport des élèves (Règlement) a été publié le 13 septembre dernier dans la Gazette officielle du Québec...
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FORMATION GRATUITE – PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
TrainingMe Isabelle Garneau accompagnée de Me Pierre-Olivier Ménard-Dumas du cabinet d’avocats Stein Monast offre une formation gratuite...
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INTERNATIONAL ROADCHECK 2023 : LES RÉSULTATS
Laws and rulesÀ titre de rappel, l’International Roadcheck est une initiative d'inspection et d'application de la loi.
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CNESST - HORAIRE DE TRAVAIL D’UN JEUNE
Laws and rulesÀ partir du 1er septembre 2023, un jeune qui a l’obligation d’aller à l’école selon la Loi sur l’instruction publique[1] devra avoir un horaire de travail d’un maximum de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures qui peuvent être effectuées du lundi au vendredi.
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RAPPEL – ENTREPRISES DE COMPÉTENCE FÉDÉRALE
Laws and rulesLe 9 juillet dernier, un nouveau règlement concernant l’indemnité de dépenses liées au travail est entré en vigueur en application de l’article 238.1 du Code canadien du travail.
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RAPPEL : PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE SECTEUR PRIVÉ
Laws and rulesLa Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection de renseignements personnels resserre de manière importante les obligations des entreprises privées à l’égard des renseignements personnels qu’elles détiennent ou nécessiteront détenir.
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FORMATION SUBVENTIONNÉE POUR MÉCANICIENS
TrainingÀ SURVEILLER : FORMATION SUBVENTIONNÉE POUR MÉCANICIENS DE VÉHICULES LOURDS ÉLECTRIQUES
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ENTREPRISES DE COMPÉTENCE FÉDÉRALE : MODIFICATIONS AU CODE CANADIEN DU TRAVAIL ET SES RÈGLEMENTS
Laws and rulesLa Fédération vous informe de la publication de deux modifications importantes dans la Gazette du Canada.
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FORMATION SUR L’ÉLECTRIFICATION DES AUTOBUS SCOLAIRES
TrainingSuivant la formation d’Équiterre ayant pour titre Operating Electric School Buses from Coast to Coast tenue le 8 juin dernier vous trouverez juste ici l'enregistrement de la présentation.
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RÈGLEMENT SUR LA DISTRACTION AU VOLANT
Laws and rulesLe 17 mai dernier a été publié à la Gazette officielle du Québecpour entrer en vigueur le 15e jour de sa publication, soit le 1er juin 2023, le Règlement sur la distraction au volant.
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À VENIR : FORMATION GRATUITE SUR LES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA LOI 25
Laws and rulesNous vous informons que le Conseil du patronat du Québec a mis sur pied une formation gratuite sur l’application de vos nouvelles obligations concernant la Loi 25
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RAPPEL : PROGRAMME D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT COLLECTIF (PADTC)
Urban and interurban transportLe PADTC est financé par le Fonds des réseaux de transport terrestre et le Fonds d’électrification et de changements climatiques dans le cadre du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030 visant à accroître l’offre de services de transport collectif.
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DISPONIBILITÉ DES ÉTATS DE DOSSIER DES PEVL ET DES SUIVIS DE COMPORTEMENT DES CVL
MiscellaneousSAAQclic, le chemin le plus court pour obtenir une copie de votre dossier.
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NOUVEAU SURSIS DE 90 JOURS POUR RENOUVELER SON PERMIS DE CONDUIRE
MiscellaneousProlongation de 90 jours de la période de validité des permis de conduire dont l'expiration est prévue entre le 1er juin et le 1er septembre.
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RAPPEL : DÉCLARATION DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE D’ÉQUITÉ SALARIALE (DEMES)
Info-travailPlusieurs entreprises doivent produire leur DEMES d’ici la fin du mois. La CNESST vous rappelle qu’il est possible de la faire en ligne, le cas échéant!
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VÉHICULES ANNÉE MODÈLE 2025
MiscellaneousImmatriculation de vos véhicules lourds, modèle 2025, service rétabli.
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CONGRÈS ANNUEL - FIN DES INSCRIPTIONS: 16 JUIN
Your FederationL’événement le plus attendu de l’année est à nos portes. Dépêchez-vous, il ne reste que peu de temps pour vous inscrire.