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FORMATION CONTINUE EN MÉCANIQUE D’AUTOBUS ÉLECTRIQUES DE CAMO-ROUTE
TrainingVoici le lien vers la Formation Continue en Mécanique d'Autobus Électriques - Camo-Route
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MODIFICATIONS AU GUIDE D’INFORMATION DU PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
SecurityNous souhaitons vous informer que des modifications ont été apportées au Guide d’information d’un programme d’entretien préventif.
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INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES - POSTES CANADA - SAAQ
MiscellaneousEn complément du communiqué que nous vous avons acheminé le 14 novembre dernier, nous désirons vous informer des mesures supplémentaires mises en place par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin d’assurer la continuité des activités pour les propriétaires exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL)...
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SUSPENSION DE CERTAINES OBLIGATIONS POUR UN CONDUCTEUR OU UN EXPLOITANT D'AUTOBUS OU DE MINIBUS URBAINS DE DISTRIBUER ET ARRIMER LE FRET, LA MESSAGERIE ET LES BAGAGES
Laws and rulesLe 4 décembre 2024, la ministre des Transports et de la Mobilité durable a suspendu, par un arrêté ministériel, certaines obligations relatives aux conducteurs ou exploitants d’autobus et de minibus urbains...
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LOI MODERNISANT LE RÉGIME DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL - CAPSULES VIDÉO
Info-travailLa CNESST met en place 3 capsules vidéo pour bien connaitre le rôle, les fonctions et le processus de désignation de chaque mécanisme de participation à instaurer dans vos milieux de travail...
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RETOUR SUR LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES PERSONNES HANDICAPÉES : AGISSONS ENSEMBLE POUR L'INCLUSION
Info-travailLe 3 décembre marquait la Journée internationale des personnes handicapées. L’Office des personnes handicapées du Québec vous invite à en faire la promotion au sein de votre organisation et auprès de vos partenaires...
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MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS CONCERNANT L’ACHAT DE MINIBUS THERMIQUES
Laws and rulesLe gouvernement du Québec a publié hier, dans la Gazette officielle du Québec, deux projets de règlements modifiant le Règlement sur le transport des élèves (« RTE ») et le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves (« RVRATE »).
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MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL CONCERNANT LES CERTIFICATS MÉDICAUX POUR LES ABSENCES, EN VIGUEUR DÈS JANVIER 2025
Laws and rulesLe 9 octobre dernier, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le projet de loi 68[1] qui apporte des modifications à la Loi sur les normes du travail. Ces changements entreront en vigueur dès le 1er janvier 2025...
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MISE EN PLACE DE NOUVEAUX OUTILS POUR L’ÉQUITÉ SALARIALE
Info-travailDans le cadre de l'amélioration continue des conditions de travail, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a récemment lancé de nouveaux outils destinés à faciliter l’évaluation des emplois en matière d’équité salariale...
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MISE À JOUR DE VOTRE POLITIQUE DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
Laws and rulesÀ la suite de l’entrée en vigueur de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail1, il est nécessaire de mettre à jour votre politique relative au harcèlement selon les nouvelles exigences, et ce depuis le 27 septembre 2024...
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VÉHICULE DE TYPE « PROMASTER »
School transportAu printemps dernier, plusieurs membres transporteurs ont été approchés par leurs centres de services scolaires afin de faire l’acquisition de véhicule de type « Promaster » pour faire des contrats de transport adapté par berline. La Fédération avait donc questionné le ministère des Transports (« MTQ ») afin de savoir si un tel véhicule était classifié comme une berline ou comme un minibus...
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RAPPEL ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MINIBUS ROUES DOUBLES
School transportEn décembre 2023, la Fédération vous informait qu’un arrêté ministériel (ci-après « AM ») avait été publié à la Gazette officielle du Québec en lien avec les minibus dits à roues doubles. Il portait comme titre la Suspension de l’obligation d’être titulaire d’un permis de conduite de la classe 2 pour le conducteur de certains autobus affectés au transport d’écoliers...
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VOTRE PROCHAIN RDV: 22-23 NOVEMBRE À QUÉBEC
Your FederationLa Fédération des transporteurs par autobus tiendra sa prochaine réunion de conseil provincial les 22 et 23 novembre 2024 au DoubleTree by Hilton Québec.
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NOUVEAU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT : RECONNAISSANCE DE L’EXPÉRIENCE DE CONDUITE DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS EMBAUCHÉS POUR LA CONDUITE DE VÉHICULES LOURDS OU D’AUTOBUS
Info-conducteursDans l’infolettre Le Relayeur du 17 juillet dernier[1], la Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ ») a annoncé un nouveau service pour aider à la reconnaissance de l’expérience de conduite des travailleurs étrangers embauchés pour la conduite de véhicules lourds ou d’autobus...
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PUBLICATION DES RÈGLES BUDGÉTAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE
School transportPour une compréhension détaillée des nouvelles règles budgétaires, nous vous invitons à en prendre connaissance via le lien suivant...
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LA SAAQ LANCE UN NOUVEL OUTIL POUR LES NOUVEAUX ARRIVANTS
SecurityLa SAAQ a mis en place un outil pour les nouveaux arrivants sous la forme d’un encart vers une page web qui permet d’en savoir davantage sur les règles de sécurité routière et les particularités de la conduite au Québec...
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CONTRÔLE ROUTIER QUÉBEC AFFICHE DE NOUVELLES COULEURS
SecurityLe 19 août dernier, il a été annoncé qu'après une vingtaine d’années avec des uniformes de couleur vert et taupe, les contrôleuses et contrôleurs routiers arborent désormais le bleu-noir. Ce changement vise à améliorer la qualité des vêtements et à simplifier l'approvisionnement...
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RAPPEL : ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE
Laws and rulesLe 27 mai dernier, les récentes modifications au Règlement sur l’équité salariale ont pris effet. Nous tenons à rappeler aux organisations sous le régime fédéral une date importante : le 3 septembre 2024...
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PROJET DE RÈGLEMENT PRÉVOYANT CERTAINES PROHIBITIONS À L’ÉGARD DE VÉHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTEURS À COMBUSTION
Laws and rulesPublié à la Gazette officielle du Québec (« Gazette ») le 10 juillet 2024, ce projet de règlement1 a été soumis à la population aux fins de consultation pendant une période de 45 jours. Cette période de consultation s’est d’ailleurs terminée le 25 août dernier. La Fédération a transmis ses questionnements au ministère de l’environnement dans le délai prescrit...
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DU NOUVEAU DANS L'ÉQUIPE JURIDIQUE DE LA FÉDÉRATION
Your FederationNous avons le plaisir de vous informer de l’arrivée de Me Emmanuelle Fortin au sein de l’équipe juridique en tant qu’avocate. Me Fortin remplacera Me Tatiana M. Chaves B. durant son congé de maternité...