La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après la « CNESST ») ainsi que la Santé publique du Québec (ci-après la « SPQ ») ont produit des guides en lien avec cet événement...

L’ouvrage CONDUIRE UN VÉHICULE LOURD (gouv.qc.ca) est désormais disponible à la Fédération au coût de 34,79 $, taxes et frais de transport en sus. Ce guide est un résumé des normes et des règles de conduite associées à la conduite d’un véhicule lourd...

La Société de l’assurance automobile du Québec (ci-après la « SAAQ ») pourra désormais procéder à la modification d’un permis de conduire pour permettre au titulaire de celui-ci d’y faire inscrire la mention du sexe « X »...

Le 21 mars dernier, le projet de loi 42 soit la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec.

Avec cette loi, le ministre du Travail a comme objectif de rendre les milieux de travail plus sains, respectueux et sécuritaires, en éliminant les comportements inacceptables et en améliorant les recours à la disposition des victimes...

Employeurs, vous devez produire votre Déclaration des salaires à la CNESST pour l’année 2023 avant le 15 mars 2024!...

Le 26 février dernier, la ministre de l'Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, Kateri Champagne Jourdain, a annoncé un investissement de 987 289 $ pour la mise en œuvre d'un projet du Conseil du patronat du Québec...

Une demande d’accès à l’information soumise au ministère des Transports du Québec a mis en lumière des données intéressantes sur le programme mentionné en objet et les flottes de véhicules au Québec...

Conformément à la réglementation en vigueur, votre dispositif de consignation électronique (ci-après « DCE ») doit être certifié par Transport Canada (ci-après « TC »). Nous vous rappelons qu’un registre a été mis sur pied. Il est possible de le consulter au lien suivant : Liste des dispositifs de consignation électronique (canada.ca)...

Comme annoncé par la Société de l’assurance automobile du Québec dans son infolettre du 5 mars dernier, la période de dégel a débuté le lundi 4 mars, dans la zone 1. Durant cette période, le ministère des Transports et de la Mobilité durable (ci-après le « MTMD ») impose aux véhicules lourds une réduction des charges afin de protéger le réseau routier...

La Fédération des transporteurs par autobus tiendra sa prochaine réunion du conseil provincial les 19 et 20 novembre 2024 au Best Western - Hôtel Universel Drummondville.

C’est le 18 février dernier, à l'Aquarium de Québec, qu’avait lieu le brunch-bénéfice au profit de la Fondation des transporteurs par autobus. 

Cette activité de levée de fonds a dépassé toutes les attentes en parvenant à amasser une somme remarquable de 36 100 $. Ces fonds, fruit de la générosité des participants présents ce jour-là et de dons, seront intégralement dédiés au financement de divers projets éducatifs au sein des établissements scolaires.... 

Le 8 décembre dernier, la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Madame Geneviève Guilbault a déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de Loi 48 nommé « Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière » (« PL 48 »)...

Est entré en vigueur le 18 novembre 2021, le projet de règlement modifiant le Règlement sur le transport des élèves¹² (« RTE ») autorisant un transporteur scolaire à utiliser, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, des autobus ou minibus thermiques de 14 ans...

Le 31 janvier dernier, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail a été publié...

En 2023, le gouvernement du Québec annonçait des investissements dans la formation de la main-d’œuvre dans le domaine du transport!

Comme vous la savez, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé a subi des modifications majeures ces dernières années.

Comme mentionné dans notre Transporteur Express du mois dernier, nous vous invitons fortement à consulter l’arrêté ministériel mentionné en titre (ci-après le « AM »). Il est fort important pour vos opérations!

Nouvelle formule offerte par la Fondation des Transporteurs par Autobus : le brunch-bénéfice!

La prochaine campagne de sécurité en transport scolaire approche à grands pas! Nous travaillons sur le lancement de celle-ci...

Depuis bon nombre d’années, une incertitude plane sur la classe de permis requise afin de conduire certains véhicules affectés au transport d’écoliers en raison de leurs caractéristiques particulières...