À partir du 1er septembre 2023, un jeune qui a l’obligation d’aller à l’école selon la Loi sur l’instruction publique[1] devra avoir un horaire de travail d’un maximum de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures qui peuvent être effectuées du lundi au vendredi.

À titre de rappel, l’International Roadcheck est une initiative d'inspection et d'application de la loi.

Tel qu’annoncé par la SAAQ la semaine dernière, les politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds ont été ajustées afin de refléter les changements législatifs en lien avec les dispositifs de consignation électronique (DCE)...

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection de renseignements personnels resserre de manière importante les obligations des entreprises privées à l’égard des renseignements personnels qu’elles détiennent ou nécessiteront détenir.

Le 9 juillet dernier, un nouveau règlement concernant l’indemnité de dépenses liées au travail est entré en vigueur en application de l’article 238.1 du Code canadien du travail. 

À SURVEILLER : FORMATION SUBVENTIONNÉE POUR MÉCANICIENS DE VÉHICULES LOURDS ÉLECTRIQUES

L’événement le plus attendu de l’année est à nos portes. Dépêchez-vous, il ne reste que peu de temps pour vous inscrire.

Immatriculation de vos véhicules lourds, modèle 2025, service rétabli.

Plusieurs entreprises doivent produire leur DEMES d’ici la fin du mois. La CNESST vous rappelle qu’il est possible de la faire en ligne, le cas échéant!

Prolongation de 90 jours de la période de validité des permis de conduire dont l'expiration est prévue entre le 1er juin et le 1er septembre.

SAAQclic, le chemin le plus court pour obtenir une copie de votre dossier.

Le PADTC est financé par le Fonds des réseaux de transport terrestre et le Fonds d’électrification et de changements climatiques dans le cadre du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030 visant à accroître l’offre de services de transport collectif.

Nous vous informons que le Conseil du patronat du Québec a mis sur pied une formation gratuite sur l’application de vos nouvelles obligations concernant la Loi 25

Le 17 mai dernier a été publié à la Gazette officielle du Québec pour entrer en vigueur le 15e jour de sa publication, soit le 1er juin 2023, le Règlement sur la distraction au volant.

Suivant la formation d’Équiterre ayant pour titre Operating Electric School Buses from Coast to Coast tenue le 8 juin dernier vous trouverez juste ici l'enregistrement de la présentation.

La Fédération vous informe de la publication de deux modifications importantes dans la Gazette du Canada.

Les inscriptions à VOTRE congrès annuel sont actuellement ouvertes. 

Les règles budgétaires ayant suscité plusieurs questionnements, la Direction des affaires juridiques de la FTA a préparé un document Q&R avec toutes les questions reçues de la part des membres transporteurs. 

Le 28 mars dernier, le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé le projet de loi 19 sur l’encadrement du travail des enfants établissant ainsi à 14 ans l’âge légal pour occuper un emploi, et ce malgré la pénurie de main-d’œuvre.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds est entré en vigueur le 30 avril 2023.