Nouvelles

  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements

    Accident mortel impliquant un véhicule lourd : Survol des implications administratives, pénales et criminelles
    Par Me Sarah Routhier et Me Pierre-Olivier Ménard Dumas

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  • Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées – guides d’orientation

    Lois et règlements

    L’Office des transports du Canada (« OTC ») a récemment développé différents guides d’orientation afin de clarifier les exigences du nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), dont la majorité des dispositions entreront en vigueur le 25 juin 2020.

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  • Motor Coach Canada vous invite à l'Ontario transportation Expo

    Transport nolisé-touristique

    Motor Coach Canada - l'association nationale représentant les autocaristes et les voyagistes - est heureuse de vous inviter à assister au plus grand salon et conférence d'autocars au Canada et profiter d'une adhésion spéciale au MCC.

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  • UNITED CARRIER REGISTRATION (« UCR ») – INSCRIPTION MAINTENANT OUVERTE

    Lois et règlements

    La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a récemment publié dans le Federal Register 2020 les frais pour les transporteurs commerciaux tenus par la loi à participer au United carrier registration (« UCR »). Le système national d’enregistrement de l’UCR est maintenant prêt à traiter les inscriptions.

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  • AVIS – OPÉRATION ROADCHECK 2020

    Sécurité

    L’opération Roadcheck 2020 se tiendra ce printemps du 5 au 7 mai. Par le biais d’un haut volume d’inspections, les contrôleurs routiers auront pour mission de rappeler aux conducteurs de véhicules lourds (« CVL ») l’importance de la sécurité routière et des bonnes pratiques et mettrons l’accent sur la conformité des CVL lors d’une inspection sur route.

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  • CNESST - Déclaration des salaires 2019

    Sécurité

    La période de production de la Déclaration des salaires 2019 est maintenant amorcée. Chaque employeur inscrit à la CNESST pour l’aspect de la santé et la sécurité du travail doit produire sa Déclaration avant le 15 mars 2020, pour éviter une pénalité et des intérêts.

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  • Les grands prix SST

    Sécurité

    Ce concours provincial fait l’éloge des gens qui, de par leur détermination, leur créativité et leurs valeurs, contribuent à faire rayonner la santé et la sécurité au Québec. Le succès d’une bonne idée ne réside pas dans l’ampleur de celle-ci, mais plutôt dans son efficacité à éliminer les dangers!

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  • Un record pour la Fondation!

    Votre Fédération

    27 500 $ amassés pour les élèves en milieu scolaire défavorisé – un record pour la Fondation des transporteurs par autobus     

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  • Info-conducteurs - Arrimage des bagages

    Info-conducteurs
    Quels bagages sont permis à bord?

    En principe, tous les bagages peuvent être acceptés à bord d’un autobus scolaire ou autre. Mais tous, exception faite des bagages à main, doivent être arrimés correctement.  

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  • INFO-TRAVAIL : Nouveautés

    Lois et règlements
    Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires

    Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur qui embauche un ou plusieurs travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires devra le déclarer à la CNESST en complétant une Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires.

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  • Info-Formation

    Formation
    Webinaire sur l’équité salariale

    La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s'associe avec l'Université TELUQ afin d’offrir des formations en ligne, sans frais sur la Loi sur l'équité salariale ainsi que les droits et obligations qui y sont liées.

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  • Nouveauté transport nolisé – Condition « W » ajoutée au permis de conduire

    Lois et règlements

    À titre informatif, lorsqu’un permis de conduire présente la mention « W », cela signifie que le conducteur ne peut pas conduire un véhicule lourd (classe 1, 2, 3 ou 4B) aux États-Unis, puisqu'il ne satisfait pas aux normes de ce pays en matière de santé des conducteurs. Les problèmes de santé visés sont : le diabète traité à l'insuline, l'épilepsie, une perte auditive partielle ou totale.

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  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements
    Feux intermittents des autobus scolaires

    Me Sarah Routhier – Me Pierre-Olivier Ménard Dumas

    Étant en plein cœur de la 32e campagne « M’as-tu vu? » de la Fédération des transporteurs par autobus, nous profitons de l’occasion pour revoir plus en détail l’application de l’article 460 du Code de la sécurité routière (« CSR ») concernant l’immobilisation obligatoire en présence d’un autobus ou minibus scolaire dont les feux rouges intermittents ou le signal d’arrêt obligatoire sont en fonction.

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  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements

    Quelle est notre obligation face à un feu jaune?

    Par Me Félix-Antoine Blais, Me Pierre-Olivier Dumas, Me Sarah Routhier et Me Camille Couture.

    Un de vos conducteurs arrive à une intersection et le feu de circulation tourne au jaune. Une décision rapide doit être prise. Doit-il s’arrêter ou peut-il continuer?

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  • INFO-JURISPRUDENCE – Syndicat des travailleuses et travailleurs de la ville de Mirabel

    Info-travail

    Les faits 

    Sentence arbitrale rendue le 26 novembre 2019 par l’arbitre Me Richard Marcheterre pour un grief contestant un congédiement. L’Employé allègue que la faute de ne pas avoir avisé son contremaître de l’accident dont il était l’auteur, n’a pas la gravité que l’Employeur lui attribue. L’Employé reconnaît cependant que l’accident s’est bel et bien produit.

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  • Est-ce qu’un enfant en bas âge peut voyager sur les genoux de son parent dans un autocar?

    Lois et règlements

    Transports Canada émet une modification au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ceintures de sécurité des autobus et autres modifications) à l’effet que tous les autocars de moyenne et de grande taille nouvellement construits à compter du 1er septembre 2020 ou ultérieurement devront être munis de ceintures de sécurité à toutes les places assises.

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