Nouvelles

  • C’est la rentrée! Vos obligations reliées à la recherche d'antécédents judiciaires sont-elles remplies?

    Transport scolaire

    C’EST LA RENTRÉE ! VOS OBLIGATIONS RELIÉES À LA RECHERCHE D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES SONT-ELLES REMPLIES ?

    Nous désirons vous rappeler que la Loi sur l’instruction publique indique que :
     261.0.1. Avant l’embauche de personnes appelées à œuvrer auprès de ses élèves mineurs ou à être régulièrement en contact avec eux, la commission scolaire doit s’assurer qu’elles n’ont pas d’antécédents judiciaires en lien avec les fonctions susceptibles de leur être confiées au sein de cette commission scolaire.

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  • Votre Fédération en action

    Votre Fédération

    Le travail de la Fédération envers ses membres prend plusieurs formes. Elle les représente sur divers comités touchant le transport des personnes et travaille en collaboration avec ses partenaires afin que les transporteurs soient le mieux informés possible sur tout ce qui touche leur secteur d’activité.  

     

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  • Amélioration du bilan routier - Le ministre Lessard annonce la mise en place du Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière

    Sécurité

    QUÉBEC, le 31 août 2017 - Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

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  • IPC et allocation de carburant

    Transport scolaire

    Nous profitons de la rentrée scolaire pour vous rappeler que le taux de base de l’allocation carburant pour l’année scolaire 2017-18 est fixé à 0,6199 $. L’Allocation pour le mois de septembre ne nous a pas encore été communiquée par le ministère de l'Éducation.

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  • Les gagnants des Prix M'as-tu vu? 2017

    Transport scolaire

    La Fédération des transporteurs par autobus a récompensé les efforts des membres transporteurs et de leurs partenaires lors de la 29e campagne de sécurité qui s’est déroulée du 30 janvier au 10 février dernier.

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  • Congrès 2017 de la Fédération des transporteurs par autobus

    Votre Fédération

    C’est au Château Mont-Sainte-Anne qu’a eu lieu le grand rassemblement annuel des transporteurs par autobus. Durant 3 jours, les congressistes ont participé à maintes activités leur permettant d’échanger et d’approfondir leur connaissance sur divers sujets touchant l’industrie du transport par autobus. 

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  • Projet de règlement – durée des contrats de transport scolaire

    Transport scolaire

    Le Conseil des ministres a adopté, le 21 juin dernier, un projet de règlement faisant passer de 5 à 8 ans la durée maximale des contrats de transport scolaire.

    Suite à la lecture du décret paru le 5 juillet dernier, aucune information supplémentaire ne vient préciser la modification au Règlement. La Fédération vous tiendra informé dès que les détails seront connus. 

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  • Gatineau 2017 - Stationnement autocars

    Transport nolisé-touristique

    Dans le cadre des activités des Fêtes du 150e de la Confédération canadienne et de MosaiCanada, la Ville de Gatineau met à la disposition des transporteurs, 3 stationnements pour autocars.

    Ces stationnements sont accessibles entre 8h et 20h.

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  • Saviez-vous que...

    Lois et règlements

    Saviez-vous que lors de la mise à pied saisonnière, habituelle dans les opérations du transport scolaire, l’employeur n’a pas à payer d’indemnité pour le jour de la Fête nationale (24 juin) si la mise à pied début avant cette date, sauf disposition contraire d’une convention collective? 

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  • Changements importants à l’accès au circuit Gilles-Villeneuve

    Transport nolisé-touristique

    Sachant que plusieurs autobus touristiques de la grande région de Montréal ont l’habitude de circuler sur le circuit Gilles-Villeneuve durant la saison estivale, le Parc Jean-Drapeau nous informe des changements importants à l’accès au circuit Gilles-Villeneuve seront en vigueur dès le lundi 15 mai.

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  • Signaler un conducteur ou une entreprise de transport routier de personnes ou de biens qui ne respecte pas leurs obligations législatives et réglementaires?

    Lois et règlements

    La Société de l’assurance automobile du Québec, conjointement avec Contrôle routier Québec, ont mis sur pied un service de signalement confidentiel.

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  • Est-il légal de fixer un support à vélo à l’arrière d’un autobus scolaire?

    Lois et règlements

    Cette question épineuse fait appel à la fois aux normes de sécurité et aux normes de dimensions applicables.

    Tout d’abord, notons que le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers prévoit que le passage vers les sorties de secours de tout autobus ou minibus, doit être libre de tout obstacle.

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