Accident mortel impliquant un véhicule lourd : Survol des implications administratives, pénales et criminelles
Par Me Sarah Routhier et Me Pierre-Olivier Ménard Dumas

On peut ignorer une invitation… mais pas les prix M’as-tu vu?

L’Office des transports du Canada (« OTC ») a récemment développé différents guides d’orientation afin de clarifier les exigences du nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), dont la majorité des dispositions entreront en vigueur le 25 juin 2020.

La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a récemment publié dans le Federal Register 2020 les frais pour les transporteurs commerciaux tenus par la loi à participer au United carrier registration (« UCR »). Le système national d’enregistrement de l’UCR est maintenant prêt à traiter les inscriptions.

Ce concours provincial fait l’éloge des gens qui, de par leur détermination, leur créativité et leurs valeurs, contribuent à faire rayonner la santé et la sécurité au Québec. Le succès d’une bonne idée ne réside pas dans l’ampleur de celle-ci, mais plutôt dans son efficacité à éliminer les dangers!

27 500 $ amassés pour les élèves en milieu scolaire défavorisé – un record pour la Fondation des transporteurs par autobus     

Quels bagages sont permis à bord?

En principe, tous les bagages peuvent être acceptés à bord d’un autobus scolaire ou autre. Mais tous, exception faite des bagages à main, doivent être arrimés correctement.  

À titre informatif, lorsqu’un permis de conduire présente la mention « W », cela signifie que le conducteur ne peut pas conduire un véhicule lourd (classe 1, 2, 3 ou 4B) aux États-Unis, puisqu'il ne satisfait pas aux normes de ce pays en matière de santé des conducteurs. Les problèmes de santé visés sont : le diabète traité à l'insuline, l'épilepsie, une perte auditive partielle ou totale.

Feux intermittents des autobus scolaires

Me Sarah Routhier – Me Pierre-Olivier Ménard Dumas

Étant en plein cœur de la 32e campagne « M’as-tu vu? » de la Fédération des transporteurs par autobus, nous profitons de l’occasion pour revoir plus en détail l’application de l’article 460 du Code de la sécurité routière (« CSR ») concernant l’immobilisation obligatoire en présence d’un autobus ou minibus scolaire dont les feux rouges intermittents ou le signal d’arrêt obligatoire sont en fonction.

LANCEMENT DE LA 32E CAMPAGNE M’AS-TU VU ?

Quelle est notre obligation face à un feu jaune?

Par Me Félix-Antoine Blais, Me Pierre-Olivier Dumas, Me Sarah Routhier et Me Camille Couture.

Un de vos conducteurs arrive à une intersection et le feu de circulation tourne au jaune. Une décision rapide doit être prise. Doit-il s’arrêter ou peut-il continuer?

Les faits 

Sentence arbitrale rendue le 26 novembre 2019 par l’arbitre Me Richard Marcheterre pour un grief contestant un congédiement. L’Employé allègue que la faute de ne pas avoir avisé son contremaître de l’accident dont il était l’auteur, n’a pas la gravité que l’Employeur lui attribue. L’Employé reconnaît cependant que l’accident s’est bel et bien produit.

Transports Canada émet une modification au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ceintures de sécurité des autobus et autres modifications) à l’effet que tous les autocars de moyenne et de grande taille nouvellement construits à compter du 1er septembre 2020 ou ultérieurement devront être munis de ceintures de sécurité à toutes les places assises.