Le 1er octobre 2025, d’importants changements sont entrés en vigueur concernant les mécanismes de prévention et de participation en santé et sécurité au travail. Chaque employeur devra s’assurer de se conformer aux nouvelles exigences suivantes :

Les mécanismes de prévention en établissement :

2 outils permettent de structurer la prévention en milieu de travail, selon la taille de l’établissement :

• Le plan d’action, requis pour les établissements comptant 19 travailleurs ou moins;
• Le programme de prévention, obligatoire pour les établissements groupant 20 travailleurs ou plus et pour les employeurs appartenant à une mutuelle de prévention.

Ces mécanismes sont des outils de gestion pour planifier et organiser la prévention dans les milieux de travail.

Les mécanismes de participation en établissement :  

• L’agent de liaison en santé et en sécurité, requis pour les établissements de 19 travailleurs ou moins;
• Le comité de santé et de sécurité, obligatoire pour les établissements de 20 travailleurs ou plus;
• Le représentant en santé et en sécurité, également requis pour les établissements de 20 travailleurs ou plus.

Ce que chaque employeur doit faire dès maintenant :

• Calculer le nombre de travailleurs pour identifier les mécanismes en établissement | Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail - CNESST;
• Élaborer un programme de prévention ou un plan d’action selon le nombre de travailleurs;
• Constituer un comité de santé et sécurité dans les établissements comptant 20 travailleurs ou plus;
• Nommer un représentant ou un agent de liaison en santé et sécurité, selon la taille de l’établissement.

Pour accompagner les employeurs dans cette transition, des informations et documents utiles sont disponibles sur le site de la CNESST : Mécanismes de prévention et de participation en établissement | Commission des normes de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail - CNESST.

Une présentation sur ce sujet sera donnée lors du Conseil provincial, le vendredi 21 novembre. Elle vous permettra de mieux comprendre les nouvelles obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Cette présentation sera animée par Charles Gagné de Via Prévention et Jean-Sébastien Drouin de SST Groupe Conseil.

Pour consulter l’ensemble des obligations introduites par le nouveau règlement, vous pouvez consulter sa publication dans la Gazette officielle ici :  86393.pdf