Le mardi 25 décembre 2018 et le mardi 1er janvier 2019 sont des jours fériés et chômés prévus à la Loi sur les normes du travail. Pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.

Toutefois, vos conducteurs d’autobus scolaire n’ont pas droit au paiement de ces congés parce qu’ils sont mis à pied le (ou vers le) 21 décembre 2018, et ce, jusqu'au 4 janvier 2019 ou une date ultérieure. Toutefois, une convention collective peut contenir des dispositions spécifiques voulant qu’un conducteur ait droit à ces congés.  Si un conducteur doit travailler le 25 décembre 2018 ou le 1er janvier 2019, l’employeur doit, en plus de lui verser le salaire correspondant au travail effectué, payer au conducteur l’indemnité prévue au 2e paragraphe ci-dessus ou lui accorder un congé compensatoire d’une journée.  Ce congé doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant ce jour, sauf si une convention collective prévoit une période plus longue.  Seuls les salariés appelés à travailler soit le 24 ou le 26 décembre 2018 ont droit au paiement du congé de Noël et seuls ceux appelés à travailler le 31 décembre 2018 ou le 2 janvier 2019 peuvent bénéficier du paiement du congé du Jour de l’An.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec Yves Brassard : ybrassard@federationautobus.com ou (418) 476-8181 poste 207.