La Mutuelle de prévention est un regroupement d’entreprises qui permet la mise en commun des risques de santé et de sécurité du travail. Elle offre la possibilité de profiter de réductions importantes sur les cotisations à la CNESST en raison de la bonne performance du groupe. La Mutuelle de prévention est également une façon de stabiliser ses cotisations contre les mauvaises réclamations ou les changements apportés au financement de la CNESST.

Seuls les membres de la Fédération se qualifiant peuvent adhérer à la Mutuelle de prévention des transporteurs par autobus.

Les services offerts à l’adhérent

• Réception, analyse et suivi des dossiers de lésions professionnelles;

• Analyse et recommandations sur l'opportunité de contester une décision de la CNESST, ou de la DRA concernant une réclamation d’un travailleur;

• Représentations pour le transporteur lors de contestations auprès de la CNESST, du Tribunal administratif du travail et des tribunaux supérieurs;

• Visite d'un préventionniste en entreprise;

• Assistance lors d'enquêtes d'accidents;

• Suivi et contrôle de la période d'absence d’un travailleur;

• Contrôle médical et obtention des expertises médicales nécessaires;

• Relevés de performance actuariels et personnalisés à l’entreprise;

• Bulletins d'information.

Les obligations de l’adhérent

• Élaborer un programme de prévention adapté aux risques de l’entreprise à l’aide des outils fournis par la Mutuelle et avec le support d’un préventionniste;

• Tenir à jour et appliquer ce programme;

• Déclarer dans les 48 heures tout accident de travail ou maladie professionnelle à la Mutuelle;

• Expédier toute documentation reçue de la CNESST en rapport à une réclamation du travailleur à la Mutuelle;

• Collaborer avec la Mutuelle dans les dossiers de contestation, s’il y a lieu.

Comment adhérer?

Faire connaître ses intentions à votre Fédération avant la fin août de chaque année en communiquant avec Mme Céline Mercier à la Fédération des transporteurs par autobus, tél.: 418 476-8181 poste 206 ou par courriel cmercier@federationautobus.com. 

Compléter, signer et transmettre les originaux de trois documents fournis par la Mutuelle :

1. « Autorisation de l’employeur d’accès à ses dossiers » 

2. « Extrait d’une résolution des administrateurs »

3. « Contrat de services » entre la Mutuelle et l’adhérent

Dans le cas où l’entreprise fait partie d’une autre mutuelle, soumettre une lettre confirmant que l’entreprise se retire de cette mutuelle pour adhérer à celle de la Fédération des transporteurs par autobus.

La Mutuelle de prévention procédera, sans frais, à une étude d’éligibilité du dossier de l’adhérent. La liste définitive des adhérents en janvier de l’année suivante sera transmise à la CNESST à la fin de septembre de chaque année. L’adhésion à la Mutuelle de prévention est renouvelable à chaque année.

Gestionnaire des réclamations

Madame Maryse Dumas
Téléphone: 418-845-1191 poste 222
Courriel: marysedumas@sstgroupeconseil.com

Les frais de gestion

Pour adhérer à la Mutuelle de prévention de la Fédération et bénéficier des services d’une équipe d’experts conseils, des frais sont facturés. Des frais de base sont exigibles à la première année d’adhésion seulement, tandis que les frais de gestion annuels sont fixés selon la masse salariale de l’adhérent. Ces frais de gestion sont réévalués à chaque année.