Nous vous rappelons que le gouvernement fédéral a également mis en place des programmes spéciaux en lien avec la location ou l’achat de véhicules zéro émission (autres que minibus/autobus scolaires).

Programme d’Incitatifs pour les véhicules à zéro émission (VZE)

Le programme iVZE offre un incitatif au point de vente aux consommateurs (dépendant de la disponibilité du financement) qui achètent ou louent un VZE admissible. Ce ne sont que les véhicules désignés sur le site Web du gouvernement fédéral qui sont admissibles à un incitatif lorsqu'ils sont achetés ou loués pendant au moins 12 mois à compter de la date d'admissibilité.

Avant d'inclure une voiture sur la liste de véhicules admissibles, Transports Canada a examiné une demande du constructeur d'automobiles et a constaté que le véhicule répond aux exigences du programme iVZE. À savoir que le véhicule est :

• Un véhicule de passagers dont le modèle de base affiche un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) de moins de 55 000 $.  Les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles à un incitatif à l'achat, pourvu que le PDSF ne dépasse pas 65 000 $.

OU BIEN

• Une familiale, une camionnette, un véhicule utilitaire sport, une minifourgonnette, un fourgon ou un véhicule spécialisé dont le modèle de base affiche un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) de moins de 60 000 $.  Les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles à un incitatif à l'achat, pourvu que le PDSF ne dépasse pas 70 000 $.

Pour tous les détails, nous vous référons aux liens suivants :

Programme d’Incitatifs pour les véhicules à zéro émission (canada.ca)

Véhicules admissibles (canada.ca)

Suivant le gouvernement fédéral, au 31 août 2022, il restait 234 865 843 $ en incitatifs pour les nouveaux achats dans le cadre du programme d’Incitatifs pour les véhicules à zéro émission.

 

Programme d'Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds à zéro émission (iVMLZE)

Le programme iVMLZE offre un incitatif au point de vente aux organisations et aux entreprises canadiennes (dépendant de la disponibilité du financement) qui achètent ou louent un iVMLZE admissible. Seuls les véhicules figurant sur le site Web du gouvernement fédéral peuvent bénéficier d’un incitatif lorsqu’ils sont achetés ou loués pendant au moins 12 mois à partir de la date d’admissibilité.

Avant d’inscrire un véhicule sur la liste des véhicules admissibles, Transports Canada a examiné une demande du constructeur automobile et a jugé que le véhicule répondait aux exigences du programme iVMLZE. Le véhicule doit être, entre autres :

• Un véhicule moyen ou lourd dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est supérieur à 8 500 livres.

Pour tous les détails, nous vous référons aux liens suivants :

Véhicules moyens et lourds à zéro émission (canada.ca)

iVMLZE - Véhicules admissibles (canada.ca)

Le programme iVMLZE exclut les véhicules destinés au transport en commun et au transport scolaire, car ceux-ci sont visés par d’autres programmes fédéraux administrés par Infrastructure Canada.