Nouvelles

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

Lois et règlements

En février dernier, la CNESST a offert des séances d'information virtuelles donnant un aperçu des changements en matière de prévention prévus au régime de santé et de sécurité du travail. 

Ces séances d’information ont fait l'objet d'une captation vidéo produite par la CNESST, laquelle a été rendue disponible sur le site Web modernisationsst.com. Les questions et interventions des participants ont été d’une aide précieuse dans la bonification des pages web de la CNESST. D’ailleurs, les outils d'information et de sensibilisation, comme les pages web, continueront d’évoluer en fonction des besoins de la clientèle afin de poursuivre l’accompagnement des milieux de travail dans leur démarche en lien avec les changements prévus au régime de santé et de sécurité du travail.

De plus, le Régime québécois de santé et de sécurité du travail a été modifié à la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements qui n’appliquent pas déjà des mécanismes de prévention et de participation doivent mettre en place les éléments prévus au nouveau régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Pour vous aider et en savoir plus sur ces changements, visitez la page suivante