Fédération des transporteurs par autobus

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Commission scolaireUn transporteur scolaire qui effectue un transport nolisé est exempté de l'obligation d'être titulaire d'un permis pour les services de transport nolisé. Il doit toutefois être lié par contrat de transport scolaire avec une commission scolaire. Cela détermine le point de départ du voyage nolisé.
Nom du transporteur

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