Info RH
SUJETS CLASSÉS PAR ODRE ALPHABÉTIQUE
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- Avis aux employés - Déclaration des antécédents judiciaires
- Déclaration relative aux antécédents judiciaires
- Déclaration relative aux antécédents judiciaires (dynamique)
- Formulaire de consentement (CS)
- Formulaire de consentement (privé)
- Grille d'analyse
- Guide d'analyse des antécédents judiciaires
- Guide pratique
- Politique d'entreprise en matière d'antécédents judiciaires
- Protocole ENTENTE corps policiers municipaux
- Vérification des antécédents judiciaires (formulaire)
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- Politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail
- Politique en matière d'antécédents judiciaires
- Politique en matière d'absence pour maladie ou accident hors travail
- Politique d'embauche du conducteur d'autobus scolaire
- Politique en matière d'alcool et de drogues
- Politique pour assurer la validité des permis de conduire
- Politique et procédures sur les heures de conduite et de repos
- Politique concernant le transport et l'arrimage des bagages
- Politique et procédures sur la conformité et la gestion des interceptions et des infractions
- Politique sur l'utilisation des ressources informatiques et des médias sociaux
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- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur (Topo)
- Modèle de Politique pratique et gouvernance
- Modèle de demande de communication ou rectification ou retrait
- Modèle de demande de désindexation ou réindexation ou diffusion
- Modèle de demande de processus de deuil
- Modèle de demande de retrait du consentement
- Modèle de l’objet du dossier
- Modèle de réponse à une requête
- Modèle Registre des incidents de confidentialité
- Modernisation de la loi dans le domaine privé