Le gouvernement du Manitoba a récemment modifié le Code de la route afin de renforcer la sécurité routière. Cette modification touche tous les véhicules réglementés exploités au Manitoba, y compris les transporteurs routiers de l’extérieur de la province et internationaux.

À compter du 1er janvier 2026, les transporteurs routiers exploitant des véhicules réglementés au Manitoba devront déclarer à Transport et Infrastructure Manitoba tout accident de la route répondant à l’un des critères suivants :

• des dommages s’élevant à plus de 2 000 $ à tout bien impliqué dans l’accident (y compris le ou les véhicules);
• un des véhicules impliqués a été remorqué de la scène de l’accident;
• accident nécessitant la remise d’un rapport de police.

À noter qu’un rapport d’accident doit être transmis à Transport et Infrastructure Manitoba pour tout accident impliquant un véhicule lourd sur une route du Manitoba. Les transporteurs demeurent également tenus de signaler tout accident ayant causé une blessure ou un décès au service de police local, en plus de Transport et Infrastructure Manitoba.

La déclaration du rapport d’accident devra être effectuée au moyen du Formulaire Rapport d’accident pour les transporteurs routiers, accessible en ligne.

Pour en savoir plus, consultez la page Rapport d’accident pour les transporteurs routiers | Transport et Infrastructure | Province du Manitoba