Rappel : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail
Lois et règlementsL’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail en septembre dernier. Cette dernière prévoit notamment des changements importants à la Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) et à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Bien que certaines dispositions soient entrées en vigueur depuis le 6 octobre dernier, d’autres le seront prochainement, par exemple le 6 avril 2022. Nous faisons référence, notamment, au régime intérimaire de prévention et de participation devant être mis en place par les employeurs ciblés par la loi.
Veuillez noter que si vous êtes membre de la Mutuelle de prévention de la FTA, un grand nombre de ces nouvelles obligations en matière de prévention et de participation devraient déjà être mises en place au sein de vos entreprises. D’où l’importance de bien veiller à leur application.
Toutefois, si vous n’êtes pas membre de la Mutuelle de prévention, les liens web ci-dessous vous guideront certainement en la matière.
Pour connaitre l’ensemble des changements, dont ceux afférents aux régimes de prévention et de participation pour l’ensemble des secteurs, nous vous conseillons fortement de consulter les liens suivants, et ce, que vous soyez membre de la Mutuelle ou non :
Finalement, sachez que la CNESST offrira des séances d’information virtuelles gratuites sur ces changements en matière de prévention! Elles se tiendront du 14 au 25 février prochain! Nous vous invitions à consulter le communiqué suivant pour tous les détails : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail - La CNESST offre des séances d'information virtuelles et gratuites sur les changements en matière de prévention: Gouvernement du Québec (quebec.ca)