Une nouvelle disposition du Code de la sécurité routière, concernant le déneigement des véhicules, est entrée en vigueur le 18 mai 2018.

L’article 498.1 du Code de la sécurité routière prévoit ceci :

« 498.1. Nul ne peut circuler avec un véhicule couvert de neige, de glace ou de toute autre matière pouvant s’en détacher et susceptible de présenter un danger pour les usagers de la route. »

Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $ à 100 $.

Cette infraction est pondérée à 2 points au dossier PECVL.

De plus, prenez note que dans l’édition spéciale de l’infolettre « Le Relayeur » diffusée le 2 août dernier, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)  mentionnait que l’article 498.1 du Code de la sécurité routière serait pris en considération rétroactivement dans les dossiers de comportement, selon la date d’entrée en vigueur de l’article. Toutefois, la SAAQ s’est révisée en octobre dernier et a décidé que cet article serait pris en considération à partir du 6 août 2018.

Pour toute question en lien avec la présente, vous pouvez contacter Christine Deslauriers au (418) 476-8181 poste 209 ou à cdeslauriers@federationautobus.com