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CNESST – RÉFORME SST : NOUVEAU FORMULAIRE D’ASSIGNATION TEMPORAIRE

Sécurité

Le nouveau formulaire d’assignation temporaire d’un travail entrera en vigueur le 6 octobre 2022 et sera disponible à compter du même jour sur le site Internet de la CNESST.

L’utilisation du formulaire électronique, auparavant facultative, est désormais obligatoire.

 

Ainsi, à compter du 6 octobre 2022 si vous voulez assigner temporairement un travail à un travailleur incapable d’exercer son emploi ou un emploi convenable en raison d’une lésion professionnelle, vous devrez remplir électroniquement la partie « employeur » de ce nouveau formulaire, le faire imprimer et le remettre au travailleur pour qu’il le fasse compléter par son médecin traitant.

 

Pour plus d’information sur le formulaire et la façon de l’utiliser, cliquez sur le lien suivant : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/assignation-temporaire-travail.pdf