Service de formation en ligne disponible pour les membres de la Fédération

La Plateforme ChallengeU est une bibliothèque d’apprentissage en ligne qui propose diverses formations et capsules d’information, et ce, en collaboration avec nos différents partenaires de l’industrie. 

Saviez-vous qu’elle est la responsabilité des transporteurs lorsqu’ils sont partis à un contrat de location d’autobus, que ce soit aux États-Unis ou au Québec ?

Aux États-Unis, ce sont les articles 376.1 et suivants du titre 49 du Code of Federal Regulations (« CFR ») qui régissent les contrats de location de véhicules lourds, tels les autobus, et plus particulièrement les éléments essentiels qui doivent se retrouver dans un contrat de location entre transporteurs. Ces articles traitent également de la responsabilité de chacune des parties dans un tel contrat.

Nous profitons de la rentrée scolaire pour vous rappeler que le taux de base de l’allocation carburant pour l’année scolaire 2016-17 est fixé à 0,6123 $. L’Allocation pour le mois de septembre est à 0,7647 $. 

Le 18 octobre prochain, Via Prévention organisera un colloque d’une journée, au club de golf métropolitain d’Anjou, sur la prévention des accidents du travail dans les garages de véhicules lourds. 

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports nous informe que le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles est maintenant en vigueur. 

La semaine dernière, le site du Mont-Tremblant a été le théâtre du grand rassemblement annuel des transporteurs par autobus. Durant 3 jours, les congressistes ont participé à maintes activités leur permettant d’échanger et d’approfondir leur connaissance sur divers sujets touchant l’industrie du transport par autobus. 

Lors de l’assemblée générale annuelle des membres de la Fédération des transporteurs par autobus, qui s’est tenue dans le cadre du 3e congrès, trois nouveaux administrateurs ont été élus afin de siéger au conseil d’administration.

Deux campagnes d’information sur les véhicules lourds

Depuis quelques années, le bilan routier des véhicules lourds s’est amélioré au Québec. Malgré ces gains, une victime de la route sur dix et un décès sur cinq résultent d’un accident impliquant un véhicule lourd.

Saviez-vous que deux nouvelles mesures visant à mieux protéger les cyclistes sont maintenant en vigueur au Québec?

Le 10 juin dernier, la Loi modification diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi (« Loi ») a été adoptée et sanctionnée par l’Assemblée nationale du Québec. 

Changements importants concernant le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (vérification mécanique, règles d’entretien, vérification avant départ, etc.)

Le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers a été modifié et plusieurs changements entreront en vigueur le 20 novembre prochain.

CONGÉ DE LA FÊTE NATIONALE

La Loi sur la Fête Nationale (L.R.Q. c. F-1.1) stipule que le 24 juin est un jour férié et chômé. Ledit congé tombe le vendredi 24 juin 2016.

Saviez-vous que lors de la mise à pied saisonnière, habituelle dans les opérations du transport scolaire, l’employeur n’a pas à payer d’indemnité pour le jour de la Fête nationale (24 juin) si la mise à pied début avant cette date, sauf disposition contraire d’une convention collective? 

Saviez-vous que les obligations des usagers de la route aux passages à niveau ne sont pas les mêmes au Québec et en Ontario ?

Au Québec, en vertu de l’article 411 du Code de la sécurité routière (le « Code »), le conducteur de tout véhicule routier doit s’immobiliser à 5 mètres du passage à niveau si une signalisation, une barrière abaissée ou un employé de chemin de fer signale l’approche d’un train ou si le conducteur peut apercevoir ou entendre le train s’approcher. La contravention à cette obligation peut entrainer une amende de 100 $ à 200 $, 3 points d’inaptitude pour le conducteur et 3 points au PECVL du conducteur et de l’exploitant.

Nous vous informons que deux nouvelles fiches sont disponibles sur le site Internet de votre Fédération dans le système de gestion des opérations (SGO) anciennement appelé le GESTEQ sous le thème «passage à niveau».

La Division du soutien aux opérations et des patrouilles spécialisées souhaite vous informer qu'elle tiendra une opération Ceinture-Bus sur toute l'Île de Montréal du 11 au 17 avril 2016. C’est suite au décès de Sylvain Ferland, chauffeur d’autobus de la STM, survenu en 2012 que le bureau du coroner en chef recommandait au SPVM d’effectuer des « opérations ceinture » pour les chauffeurs d’autobus. L’instauration de l’opération ceinture-Bus a pour but d’appliquer avec rigueur l’article 396 du C.s.r. en ciblant spécifiquement les chauffeurs d’autobus.