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Lois et règlements

Saviez-vous que la cigarette électronique n’est pas légalement interdite dans les lieux publics, incluant les autobus, au Québec?

Vapoter, vapotage… ça vous dit quelque chose? Ce sont les termes utilisés pour traiter de l’usage de la cigarette électronique. Mais la question qui vous brûle les lèvres est sans doute si son usage est réglementé de la même manière que celui de la cigarette conventionnelle; notamment, si la cigarette électronique est interdite dans les lieux publics, incluant les autobus. Au plaisir de certains, et au déplaisir d’autres, la réponse est non.

La cigarette électronique échappe effectivement à la Loi sur le tabac, cette dernière datant d’une époque où la cigarette 2.0 n’existait pas encore. L’interdiction de fumer dans les lieux publics prévue dans cette loi ne s’applique donc pas à la cigarette électronique.

L’usage de la cigarette électronique est pourtant décriée parmi les hautes sphères gouvernementales et les rumeurs s’emballent à l’effet que la Loi sur le tabac pourrait bientôt – au printemps, aux dernières nouvelles – être modifiée de sorte que la cigarette électronique soit elle aussi réglementée et interdite dans les lieux publics.

En attendant, les vapoteurs peuvent vapoter en toute quiétude dans les lieux publics… dans la mesure où l’exploitant de ce lieu ne l’interdit pas lui-même par ses politiques ou règlements internes. C’est donc dire que vous pouvez, comme transporteurs par autobus, établir certaines règles concernant le vapotage à bord de vos autobus, ou même l’interdire complètement.

Pour ceux et celles qui opèrent à l’extérieur de la province de Québec, prenez garde de permettre l’usage de la cigarette électronique à l’intérieur de vos autobus sans plus de précautions. Certaines provinces canadiennes, de même que certaines villes américaines ont déjà interdit son usage dans certains lieux publics. C’est le cas notamment de l’Ontario, New York, Chicago et Boston. Vaudrait mieux alors vous informer des règles en vigueur et vous y soumettre.