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Modalités

Critères de sélection des participants et restrictions

Pour tous les détails, consultez «Politiques et règlements».

Modalités de paiement

La Fédération des transporteurs par autobus doit recevoir, au plus tard le 29 août 2024, le paiement des frais d’inscription à Bienvenue Québec. Dans l’éventualité où vos frais d’inscription demeurent impayés après cette date, la Fédération procédera à l’annulation complète de votre inscription à l’événement sans autre préavis.

Toute inscription effectuée, après le 29 août 2024, doit être accompagnée du paiement.

Transfert d’inscription

Aucun transfert d’inscription n’est accepté.

Politique d’annulation générale

Un avis d’annulation écrit et reçu au bureau de la Fédération des transporteurs par autobus au plus tard le 29 août 2024 donne lieu à un remboursement de 50 % des frais d’inscription. Les frais d’administration ne sont pas remboursables.

Un avis d’annulation écrit, reçu entre le 1er et le 13 septembre 2024 inclusivement, donne lieu à un remboursement de 25 % des frais d’inscription. Les frais d’administration ne sont pas remboursables.

Aucun remboursement ne sera accordé pour un avis d’annulation reçu après le 13 septembre 2024.

La même règle s’applique pour les accompagnateurs et les absences sur place.

Politique d’annulation en cas de décès ou maladie grave

En cas de décès ou maladie grave du participant ou d’un membre de la famille proche (père, mère, conjoint(e), enfant) un remboursement de 20% du montant payé sera effectué sur la réception d’une preuve écrite. Un avis de décès ou un certificat médical sera considéré comme étant une preuve hors de tout doute. Aucun autre document ne sera accepté.

Politique d’annulation en cas de force majeure

Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé à un ou plusieurs participants en cas de force majeure à moins que le cas de force majeure empêche totalement la tenue de l’événement.

Un cas de force majeure comprend, notamment, mais non limitativement, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toute autorité gouvernementale[1] (ex : fermeture forcée d’établissements, arrêt forcé d’activités, etc.), fait de guerre (déclarée ou non), acte de terrorisme, séisme, catastrophe naturelle, épidémie, pandémie autre que celle liée à la COVID-19 et à ses variants.

De ce fait, veuillez noter qu’une infection à la COVID-19 et à ses variants ne constitue pas un cas de force majeure pour les fins des présentes et ne donnera droit à aucun remboursement.

[1] Incluant notamment la Santé publique

Tenue de l’événement en mode 100% virtuel

Les règles de santé publique peuvent changer de manière imprévisible, irrésistible, et ce, hors du contrôle de l’organisateur de l’événement.

Considérant ce fait, si l’événement ne peut avoir lieu en présentiel en raison d’une ordonnance de la Santé publique ou d’une situation épidémiologique précaire, l’événement se tiendra en virtuel. Donc, les inscriptions avec rendez-vous seront transférées automatiquement en virtuel.

Autrement, la POLITIQUE D’ANNULATION GÉNÉRALE s’appliquera.

Date limite pour compléter le profil de votre compagnie pour la sélection des rendez-vous : 13 septembre 2024.